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JOYA ACCESSOIRES DE MODE

Active
Siren492 139 811SARL42600 MONTBRISONCréée le 01 septembre 2006

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 139 811, JOYA ACCESSOIRES DE MODE est une SARL créée le 1er septembre 2006. Son siège social est situé 6 rue Victor de Laprade, 42600 Montbrison. Elle exerce une activité de intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de JOYA ACCESSOIRES DE MODE

Dénomination
JOYA ACCESSOIRES DE MODE
SIREN
492 139 811
SIRET (siège)
492 139 811 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02492139811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 139 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
6 RUE VICTOR DE LAPRADE, 42600, MONTBRISON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JOYA ACCESSOIRES DE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOYA ACCESSOIRES DE MODE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOYA ACCESSOIRES DE MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    492 139 811 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4618Z

  • 42600 MONTBRISONFermé

    492 139 811 00029 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de JOYA ACCESSOIRES DE MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Conformité de JOYA ACCESSOIRES DE MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOYA ACCESSOIRES DE MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOYA ACCESSOIRES DE MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYA ACCESSOIRES DE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOYA ACCESSOIRES DE MODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur JOYA ACCESSOIRES DE MODE

Quel est le numéro SIREN de JOYA ACCESSOIRES DE MODE ?

Le numéro SIREN de JOYA ACCESSOIRES DE MODE est 492 139 811. Le SIRET de son siège social est 492 139 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492139811.

Où se situe le siège social de JOYA ACCESSOIRES DE MODE ?

Le siège social de JOYA ACCESSOIRES DE MODE est situé 6 rue Victor de Laprade, 42600 Montbrison.

JOYA ACCESSOIRES DE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYA ACCESSOIRES DE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYA ACCESSOIRES DE MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOYA ACCESSOIRES DE MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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