JOYAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 721 463, JOYAU est une société civile créée le 30 juillet 1999. Son siège social est situé 4 La Maison Neuve Saint Andre Treize Voies, 85260 Montreverd. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE Joyau en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOYAU
INSEE- Dénomination
- JOYAU
- SIREN
- 423 721 463
- SIRET (siège)
- 423 721 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62423721463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 721 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 4 LA MAISON NEUVE SAINT ANDRE TREIZE VOIES, 85260, MONTREVERD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYAU
exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30.12.1988.
Finances de JOYAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYAU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOYAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85260 MONTREVERDSiègeActif
423 721 463 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de JOYAU
INPIComptes annuels de JOYAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024012871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 18/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-21.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-18.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-14.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Joyau, Joël Denis Arsène ; nomination du Gérant : Joyau, Antoine Christophe Joël
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur JOYAU
Quel est le numéro SIREN de JOYAU ?
Le numéro SIREN de JOYAU est 423 721 463. Le SIRET de son siège social est 423 721 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62423721463.
Qui dirige JOYAU ?
JOYAU est dirigée par ANTOINE Joyau, gérant.
Où se situe le siège social de JOYAU ?
Le siège social de JOYAU est situé 4 La Maison Neuve Saint Andre Treize Voies, 85260 Montreverd.
JOYAU est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYAU.
Entreprises similaires
Même activité à Montreverd
- GAEC L'OREE DU BOIS85260 Montreverd
- GAEC LA MAISON NEUVE85260 Montreverd
- GAEC LA RELANCE85260 Montreverd
- GALLOT HERVE85260 Montreverd
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN L'EVENTAIL85260 Montreverd
- L'AZALEE85260 Montreverd
- L'IZEREAU85260 Montreverd
- NICOLEAU MARIE85260 Montreverd
- RENAUD AUGUSTE85260 Montreverd
