JOYAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
JOYAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 935 477. Elle est domiciliée 348 Rte de Saint Omer, 62280 Saint-Martin-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CANVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOYAU
INSEE- Dénomination
- JOYAU
- SIREN
- 498 935 477
- SIRET (siège)
- 498 935 477 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498935477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 935 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 348 RTE DE SAINT OMER, 62280, SAINT-MARTIN-BOULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYAU
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel...
Finances de JOYAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de JOYAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNESiègeActif
498 935 477 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOYAU
INPIComptes annuels de JOYAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024012871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 18/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-21.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-18.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-14.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur JOYAU
Quel est le numéro SIREN de JOYAU ?
Le numéro SIREN de JOYAU est 498 935 477. Le SIRET de son siège social est 498 935 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498935477.
Qui dirige JOYAU ?
JOYAU est dirigée par CATHERINE CANVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOYAU ?
Le siège social de JOYAU est situé 348 Rte de Saint Omer, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
JOYAU est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYAU.
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