JOYAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
JOYAU est une SAS immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 502 326. Elle est domiciliée 9001 AV des chauvières, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 4776Z et emploie 4 salariés. La direction est assurée par Zélie JOYAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JOYAU
INSEE- Dénomination
- JOYAU
- SIREN
- 994 502 326
- SIRET (siège)
- 994 502 326 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02994502326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 502 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Effectif
- 4
- Siège social
- 9001 AV des chauvières, 85500, Les Herbiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYAU
Toutes activités de fleuriste, locations de plantes, fleurs Conseil dans le cadre de la décoration florale et cours d'art floral Livraison de fleurs et ventes d'articles de décoration, Négoce de tous matériels se rapportant aux activités sus-indiquées et toutes prestations afférentes
Finances de JOYAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYAU
INSEEÉtablissements de JOYAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 Les HerbiersSiègeActif
994 502 326 00014 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 4776Z
Documents juridiques de JOYAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOYAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024012871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/01135
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Décision du 04 février 2021 · N° 18/05468
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Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-21.395
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Décision du 06 mars 2007 · N° 05-18.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-14.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur JOYAU
Quel est le numéro SIREN de JOYAU ?
Le numéro SIREN de JOYAU est 994 502 326. Le SIRET de son siège social est 994 502 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994502326.
Qui dirige JOYAU ?
JOYAU est dirigée par Zélie JOYAU, président de sas.
Où se situe le siège social de JOYAU ?
Le siège social de JOYAU est situé 9001 AV des chauvières, 85500 Les Herbiers.
JOYAU est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYAU.
Combien de salariés compte JOYAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, JOYAU emploie 4 salariés.
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