JOYAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOYAUX est une SCI immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 638 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Chapelle Greffiers, 78120 Sonchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GREGORY JOYAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOYAUX
INSEE- Dénomination
- JOYAUX
- SIREN
- 490 638 400
- SIRET (siège)
- 490 638 400 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490638400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 638 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 33 RUE DE LA CHAPELLE GREFFIERS, 78120, SONCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYAUX
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN PAVILLON A USAGE D'HABITATION SIS A SONCHAMPS GREFFIERS 33 RUE DE LA CHAPELLE
Finances de JOYAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYAUX
INSEEÉtablissements de JOYAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 SONCHAMPSiègeActif
490 638 400 00013 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOYAUX
INPIComptes annuels de JOYAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYAUX. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur JOYAUX
Quel est le numéro SIREN de JOYAUX ?
Le numéro SIREN de JOYAUX est 490 638 400. Le SIRET de son siège social est 490 638 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490638400.
Qui dirige JOYAUX ?
JOYAUX est dirigée par GREGORY JOYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOYAUX ?
Le siège social de JOYAUX est situé 33 rue de la Chapelle Greffiers, 78120 Sonchamp.
JOYAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYAUX.
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