JOYCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
JOYCE est une 5499 immatriculée le 3 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 885 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Bergere, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR MESSIKA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOYCE
INSEE- Dénomination
- JOYCE
- SIREN
- 400 885 331
- SIRET (siège)
- 400 885 331 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50400885331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 885 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 03 mai 1995
- Siège social
- 28 RUE BERGERE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOYCE
ACHAT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, IMPORT-EXPORT DE TOUS PRODUITS, MATIERES, ARTICLES DE CONFECTION ET CUIRS POUR HOMMES, FEMMES, ENFANTS DE COLIFICHETS ET ACCESSOIRES
Finances de JOYCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYCE
INSEEÉtablissements de JOYCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
400 885 331 00027 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 4642Z
- 75003 PARISFermé
400 885 331 00019 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 514C
Documents juridiques de JOYCE
INPIComptes annuels de JOYCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02232
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02222
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02230
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01810
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02243
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02242
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02229
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02240
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02227
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02239
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02223
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02180
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02145
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03549
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03550
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03551
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03548
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02095
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03866
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01767
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01415
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01771
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01747
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/06519
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00516
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01867
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00515
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-21.817
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01966
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01964
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01963
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01977
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01976
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01970
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01969
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01967
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02199
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02746
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02745
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01674
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05101
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05088
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01811
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01807
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01747
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01806
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01739
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01803
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01802
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01801
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01800
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02964
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03379
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03298
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03378
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03377
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03381
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03330
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03380
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03306
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02974
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02981
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02973
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02982
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02980
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02972
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02979
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02971
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02978
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02970
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02977
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02969
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02976
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02975
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01412
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01386
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03297
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2025J01381
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01225
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04031
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04541
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04539
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01092
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/05587
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00890
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01545
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01526
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00884
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01287
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01227
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00580
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Tribunal de commerce, chambre 02
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00558
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00557
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00554
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01800
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01433
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01432
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01431
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01429
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01428
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01427
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01423
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01420
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03262
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03272
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00184
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01476
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00202
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00463
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00446
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00444
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00439
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00438
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00436
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00901
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00895
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00894
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00892
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00401
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Tribunal de commerce, chambre 03
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00398
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00397
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00396
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00904
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00230
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003269
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00399
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2021F02178
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00838
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Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00206
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02312
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00166
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03929
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03931
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Décision du 07 avril 2025 · N° 22/07559
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025002587
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/02532
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/10208
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 18/00272
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00926
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/05598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05342
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYCE
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- création
Date d'effet : 03 mai 1995
Questions fréquentes sur JOYCE
Quel est le numéro SIREN de JOYCE ?
Le numéro SIREN de JOYCE est 400 885 331. Le SIRET de son siège social est 400 885 331 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400885331.
Qui dirige JOYCE ?
JOYCE est dirigée par VICTOR MESSIKA, gérant.
Où se situe le siège social de JOYCE ?
Le siège social de JOYCE est situé 28 rue Bergere, 75009 Paris.
JOYCE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYCE.
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