JOYCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 556 461, JOYCE est une SCI créée le 19 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Poste, 86170 Avanton. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. NELLY Bruneau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOYCE
INSEE- Dénomination
- JOYCE
- SIREN
- 920 556 461
- SIRET (siège)
- 920 556 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49920556461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 556 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 12 RUE DE LA POSTE, 86170, AVANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYCE
Acquisition, administration, gestion d'immeubles lui appartenant.
Finances de JOYCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYCE
INSEEÉtablissements de JOYCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86170 AVANTONSiègeActif
920 556 461 00019 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de JOYCE
INPIComptes annuels de JOYCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02232
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02222
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02230
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01810
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02243
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02242
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02229
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02240
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02227
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02239
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02223
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02180
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02145
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03549
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03550
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03551
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03548
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02095
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03866
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01767
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01415
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01771
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01747
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/06519
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00516
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01867
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00515
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00820
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-21.817
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01966
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01964
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01963
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01977
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01976
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01970
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01969
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01967
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02199
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02746
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02745
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01674
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05101
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05088
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01811
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01807
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01747
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01806
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01739
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01804
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01738
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01803
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01802
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01801
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01800
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02964
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03539
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03534
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03379
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03298
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03378
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03377
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03376
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03375
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03381
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03330
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03380
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03306
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02974
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02981
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02973
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02982
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02980
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02972
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02979
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02971
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02978
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02970
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02977
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02969
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02976
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01725
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01419
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01418
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01417
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01416
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01414
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03297
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2025J01381
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01225
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J01825
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J01618
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04031
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04541
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04539
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/05587
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00890
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01545
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01287
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04784
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-09-16
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Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur JOYCE
Quel est le numéro SIREN de JOYCE ?
Le numéro SIREN de JOYCE est 920 556 461. Le SIRET de son siège social est 920 556 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49920556461.
Qui dirige JOYCE ?
JOYCE est dirigée par NELLY Bruneau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOYCE ?
Le siège social de JOYCE est situé 12 rue de la Poste, 86170 Avanton.
JOYCE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYCE.
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