CheckersProcédures

JOYCE

Active
Siren990 151 292Société civile83500 La Seyne-sur-MerCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

JOYCE est une société civile immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 151 292. Elle est domiciliée 425 C AV de la Grande Maison Villa Eugénie BT 11, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Eric RAMIREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOYCE

Dénomination
JOYCE
SIREN
990 151 292
SIRET (siège)
990 151 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93990151292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 151 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 août 2025
Siège social
425 C AV de la Grande Maison Villa Eugénie BT 11, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYCE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion, la propriété de tous biens immobiliers ou mobiliers, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'en favoriser la conservation, le développement et/ou la sauvegarde.

Finances de JOYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYCE

ER

Eric RAMIREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

JN

Joceline NELSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de JOYCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    990 151 292 00010 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de JOYCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JOYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-05

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur JOYCE

Quel est le numéro SIREN de JOYCE ?

Le numéro SIREN de JOYCE est 990 151 292. Le SIRET de son siège social est 990 151 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93990151292.

Qui dirige JOYCE ?

JOYCE est dirigée par Eric RAMIREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOYCE ?

Le siège social de JOYCE est situé 425 C AV de la Grande Maison Villa Eugénie BT 11, 83500 La Seyne-sur-Mer.

JOYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYCE.

Entreprises similaires

Même activité à La Seyne-sur-Mer

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à La Seyne-sur-Mer

Entreprises du même secteur à La Seyne-sur-Mer

Entreprises à La Seyne-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer