JOYCE-CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
JOYCE-CONCEPT est une SARL immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 094 707. Son siège social est situé 19 rue de Boulogne Mulhouse, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. Elle est dirigée par JEREMY PAPIRER, gérant.
Fiche d'identité de JOYCE-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- JOYCE-CONCEPT
- SIREN
- 538 094 707
- SIRET (siège)
- 538 094 707 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45538094707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 094 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 19 RUE DE BOULOGNE MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JOYCE-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYCE-CONCEPT
INSEEÉtablissements de JOYCE-CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
538 094 707 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 9609Z
Documents juridiques de JOYCE-CONCEPT
INPIComptes annuels de JOYCE-CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYCE-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYCE-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOYCE-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2017. Clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00833
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00833
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOYCE-CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOYCE-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYCE-CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-11 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/00833
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00833
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur JOYCE-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de JOYCE-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de JOYCE-CONCEPT est 538 094 707. Le SIRET de son siège social est 538 094 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538094707.
Qui dirige JOYCE-CONCEPT ?
JOYCE-CONCEPT est dirigée par JEREMY PAPIRER, gérant.
Où se situe le siège social de JOYCE-CONCEPT ?
Le siège social de JOYCE-CONCEPT est situé 19 rue de Boulogne Mulhouse, 68200 Mulhouse.
JOYCE-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYCE-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYCE-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOYCE-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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