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JOYE FABIEN

Active
Siren422 652 859Entrepreneur individuel38450 LE GUACréée le 30 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 652 859, JOYE FABIEN est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1999. Son siège social est situé 18 av du Vercors place du Centre, 38450 Le Gua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de JOYE FABIEN

Dénomination
JOYE FABIEN
SIREN
422 652 859
SIRET (siège)
422 652 859 00048
N° TVA intracommunautaire
FR03422652859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 652 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 avril 1999
Siège social
18 AV DU VERCORS PLACE DU CENTRE, 38450, LE GUA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JOYE FABIEN

Boulangerie, pâtisserie.

Finances de JOYE FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYE FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOYE FABIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38450 LE GUASiègeActif

    422 652 859 00048 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 1071C

  • 38450 LE GUAFermé

    422 652 859 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 158C

  • 38650 CHATEAU-BERNARDFermé

    422 652 859 00022 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 522G

  • 38450 LE GUAFermé

    422 652 859 00030 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de JOYE FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOYE FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYE FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYE FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOYE FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2019. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JOYE FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYE FABIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur JOYE FABIEN

Quel est le numéro SIREN de JOYE FABIEN ?

Le numéro SIREN de JOYE FABIEN est 422 652 859. Le SIRET de son siège social est 422 652 859 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422652859.

Où se situe le siège social de JOYE FABIEN ?

Le siège social de JOYE FABIEN est situé 18 av du Vercors place du Centre, 38450 Le Gua.

JOYE FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYE FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYE FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOYE FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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