JOYET ALAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOYET ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 222 346. Elle est domiciliée 9 av du Viaur, 81190 Mirandol-Bourgnounac. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JOYET ALAIN
INSEE- Dénomination
- JOYET ALAIN
- SIREN
- 508 222 346
- SIRET (siège)
- 508 222 346 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01508222346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 222 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 9 AV DU VIAUR, 81190, MIRANDOL-BOURGNOUNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOYET ALAIN
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
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Finances de JOYET ALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOYET ALAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOYET ALAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACSiègeFermé
508 222 346 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4762Z
Documents juridiques de JOYET ALAIN
INPIComptes annuels de JOYET ALAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYET ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOYET ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOYET ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2012. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/07/2012 et désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JOYET ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOYET ALAIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10/07/2012 et désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur JOYET ALAIN
Quel est le numéro SIREN de JOYET ALAIN ?
Le numéro SIREN de JOYET ALAIN est 508 222 346. Le SIRET de son siège social est 508 222 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01508222346.
Où se situe le siège social de JOYET ALAIN ?
Le siège social de JOYET ALAIN est situé 9 av du Viaur, 81190 Mirandol-Bourgnounac.
JOYET ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOYET ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOYET ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOYET ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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