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JOYEUX

Active
Siren897 798 229SAS31450 MONTGISCARDCréée le 15 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

JOYEUX est une SAS immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 798 229. Son siège social est situé Che de Fontblazy la Bordiere, 31450 Montgiscard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. DAVID GRANDJEAN-JOYEUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOYEUX

Dénomination
JOYEUX
SIREN
897 798 229
SIRET (siège)
897 798 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64897798229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 798 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
900 100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 avril 2021
Siège social
CHE DE FONTBLAZY LA BORDIERE, 31450, MONTGISCARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOYEUX

Acquisition,détention,gestion et cession de participations dans les sociétés ayant leur siège social tant en France qu'à l'étranger,toutes prestations de services notamment administrative comptable informatique de gestion d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales directes ou indirectes ou toutes autres sociétés tierces. Toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe et notamment l'octroi de prêts d'avance en compte courant, garantie.

Finances de JOYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYEUX

DG

DAVID GRANDJEAN-JOYEUX

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

Établissements de JOYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTGISCARDSiègeActif

    897 798 229 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de JOYEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de JOYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYEUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2021

Marques déposées par JOYEUX

JOYEUX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DAV.OC

    N° 5254447 · Déposée le 04 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 42 · valable jusqu’au 04 mai 2036

  • DAVOC

    N° 5254434 · Déposée le 04 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 04 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JOYEUX

Quel est le numéro SIREN de JOYEUX ?

Le numéro SIREN de JOYEUX est 897 798 229. Le SIRET de son siège social est 897 798 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64897798229.

Qui dirige JOYEUX ?

JOYEUX est dirigée par DAVID GRANDJEAN-JOYEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de JOYEUX ?

Le siège social de JOYEUX est situé Che de Fontblazy la Bordiere, 31450 Montgiscard.

JOYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOYEUX.

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