JOZEREAU PATRICK

Active

Siren393 492 871SARL33600 PESSACCréée le 04 janvier 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 492 871, JOZEREAU PATRICK est une SARL créée le 4 janvier 1993. Elle est domiciliée 12 rue du Luc, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOZEREAU PATRICK

INSEE

Dénomination: JOZEREAU PATRICK
SIREN: 393 492 871
SIRET (siège): 393 492 871 00016
N° TVA intracommunautaire: FR71393492871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 492 871
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4613Z
Date de création: 04 janvier 1993
Siège social: 12 RUE DU LUC, 33600, PESSAC
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de JOZEREAU PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOZEREAU PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOZEREAU PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

33600 PESSACSiègeFermé
393 492 871 00016 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 4613Z
33700 MERIGNACFermé
393 492 871 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 511E

Documents juridiques de JOZEREAU PATRICK

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

Acte

Dépôt du 27 juin 1995

Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de JOZEREAU PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOZEREAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOZEREAU PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOZEREAU PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2008. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOZEREAU PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOZEREAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOZEREAU PATRICK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur JOZEREAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JOZEREAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de JOZEREAU PATRICK est 393 492 871. Le SIRET de son siège social est 393 492 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393492871.

Où se situe le siège social de JOZEREAU PATRICK ?

Le siège social de JOZEREAU PATRICK est situé 12 rue du Luc, 33600 Pessac.