JP AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
JP AVOCAT est une SAS immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 940 427 313. Elle est domiciliée 19 AV du Général Leclerc La Résidence, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par JEROME PONS, président de sas.
Fiche d'identité de JP AVOCAT
INSEE- Dénomination
- JP AVOCAT
- SIREN
- 940 427 313
- SIRET (siège)
- 940 427 313 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91940427313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 427 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 19 AV du Général Leclerc La Résidence, 19100, Brive-la-Gaillarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JP AVOCAT
Objet social de JP AVOCAT
l'exercice de la profession d'avocat.
Finances de JP AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JP AVOCAT
INSEEÉtablissements de JP AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 Brive-la-GaillardeSiègeActif
940 427 313 00017 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JP AVOCAT
INPIComptes annuels de JP AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JP AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JP AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JP AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 13/07789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JP AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JP AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur JP AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de JP AVOCAT ?
Le numéro SIREN de JP AVOCAT est 940 427 313. Le SIRET de son siège social est 940 427 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91940427313.
Qui dirige JP AVOCAT ?
JP AVOCAT est dirigée par JEROME PONS, président de sas.
Où se situe le siège social de JP AVOCAT ?
Le siège social de JP AVOCAT est situé 19 AV du Général Leclerc La Résidence, 19100 Brive-la-Gaillarde.
JP AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JP AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JP AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JP AVOCAT.
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