CheckersProcédures

JP BAT

Active
Siren428 293 518SARL75009 PARISCréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JP BAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 293 518. Son siège social est situé 29 rue de Douai, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de JP BAT

Dénomination
JP BAT
SIREN
428 293 518
SIRET (siège)
428 293 518 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39428293518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 293 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
29 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JP BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de JP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JP BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    428 293 518 00018 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de JP BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de JP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JP BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur JP BAT

Quel est le numéro SIREN de JP BAT ?

Le numéro SIREN de JP BAT est 428 293 518. Le SIRET de son siège social est 428 293 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39428293518.

Où se situe le siège social de JP BAT ?

Le siège social de JP BAT est situé 29 rue de Douai, 75009 Paris.

JP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JP BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris