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JP BAT

Active
Siren491 736 518SARL64200 BIARRITZCréée le 05 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 736 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Loeb, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JP BAT

Dénomination
JP BAT
SIREN
491 736 518
SIRET (siège)
491 736 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04491736518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 736 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
13 RUE LOEB, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP BAT

PM

PATRICK MARIN

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de JP BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    491 736 518 00011 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4391A

Documents juridiques de JP BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2008. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Marin Patrick pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JP BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Marin Patrick pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur JP BAT

Quel est le numéro SIREN de JP BAT ?

Le numéro SIREN de JP BAT est 491 736 518. Le SIRET de son siège social est 491 736 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491736518.

Qui dirige JP BAT ?

JP BAT est dirigée par PATRICK MARIN, gérant.

Où se situe le siège social de JP BAT ?

Le siège social de JP BAT est situé 13 rue Loeb, 64200 Biarritz.

JP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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