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JP BAT

Active
Siren821 324 175SAS31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 04 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JP BAT est une SAS immatriculée le 4 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 324 175. Son siège social est situé 21 Che du Chateau, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JOSE PAESA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JP BAT

Dénomination
JP BAT
SIREN
821 324 175
SIRET (siège)
821 324 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71821324175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 324 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juillet 2016
Siège social
21 CHE DU CHATEAU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JP BAT

Tous travaux de second oeuvre, plâtrerie, menuiserie, carrelage, en neuf ou rénovation, auprès des professionnels et/ou des particuliers.

Finances de JP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP BAT

JP

JOSE PAESA

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

J

JP BAT

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de JP BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeFermé

    821 324 175 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de JP BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de JP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JP BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2016

Questions fréquentes sur JP BAT

Quel est le numéro SIREN de JP BAT ?

Le numéro SIREN de JP BAT est 821 324 175. Le SIRET de son siège social est 821 324 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71821324175.

Qui dirige JP BAT ?

JP BAT est dirigée par JOSE PAESA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JP BAT ?

Le siège social de JP BAT est situé 21 Che du Chateau, 31180 Rouffiac-Tolosan.

JP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JP BAT.

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