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JP CONSEILS

Active
Siren790 022 008SARL39100 DOLECréée le 26 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

JP CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 022 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Mont des Pins, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE NORBERTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JP CONSEILS

Dénomination
JP CONSEILS
SIREN
790 022 008
SIRET (siège)
790 022 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46790022008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 022 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
8 RUE DU MONT DES PINS, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JP CONSEILS

Se reporter aux statuts.

Finances de JP CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP CONSEILS

JN

JEAN-PHILIPPE NORBERTI

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de JP CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    790 022 008 00011 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JP CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de JP CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2014. Clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JP CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur JP CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de JP CONSEILS ?

Le numéro SIREN de JP CONSEILS est 790 022 008. Le SIRET de son siège social est 790 022 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790022008.

Qui dirige JP CONSEILS ?

JP CONSEILS est dirigée par JEAN-PHILIPPE NORBERTI, gérant.

Où se situe le siège social de JP CONSEILS ?

Le siège social de JP CONSEILS est situé 8 rue du Mont des Pins, 39100 Dole.

JP CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, JP CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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