JP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
JP IMMO est une société civile immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 047 543. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Indus Saint Thomas, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FANGET, gérant.
Fiche d'identité de JP IMMO
INSEE- Dénomination
- JP IMMO
- SIREN
- 450 047 543
- SIRET (siège)
- 450 047 543 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29450047543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 047 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- ZONE INDUS SAINT THOMAS, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JP IMMO
acquisition, construction, aménagement et gestion de tous immeubles ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet des lors qu'elles né portent pas atteinte à la nature civile de la société.
Finances de JP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JP IMMO
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif
450 047 543 00019 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JP IMMO
INPIComptes annuels de JP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent JP IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00102
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00101
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : FANGET Pascal Maurice Associé : CURSOUX Delphine Marcelle en fonction le 21 Février 2013 Associé : FANGET Pascal Maurice en fonction le 21 Février 2013
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur JP IMMO
Quel est le numéro SIREN de JP IMMO ?
Le numéro SIREN de JP IMMO est 450 047 543. Le SIRET de son siège social est 450 047 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450047543.
Qui dirige JP IMMO ?
JP IMMO est dirigée par PASCAL FANGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JP IMMO ?
Le siège social de JP IMMO est situé zone Indus Saint Thomas, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
JP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JP IMMO.
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