JP MEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 854 890, JP MEL est une SAS créée le 24 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Toulouse, 09130 Le Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MASSIP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JP MEL
INSEE- Dénomination
- JP MEL
- SIREN
- 953 854 890
- SIRET (siège)
- 953 854 890 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80953854890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 854 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 3 RTE DE TOULOUSE, 09130, LE FOSSAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JP MEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JP MEL
DEBIT DE BOISSONS BAR RESTAURATION TRAITEUR ORGANISATEUR DE RECEPTION ET DE MANIERE GENERALE ACHAT FABRICATION ET/OU LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Finances de JP MEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JP MEL
INSEEÉtablissements de JP MEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09130 LE FOSSATSiègeActif
953 854 890 00027 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 5630Z
- 34110 FRONTIGNANFermé
953 854 890 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JP MEL
INPIComptes annuels de JP MEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP MEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JP MEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP MEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2025. Clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JP MEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025013262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JP MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JP MEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-10-17 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Début d'activité : 2023-08-04
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur JP MEL
Quel est le numéro SIREN de JP MEL ?
Le numéro SIREN de JP MEL est 953 854 890. Le SIRET de son siège social est 953 854 890 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80953854890.
Qui dirige JP MEL ?
JP MEL est dirigée par JEAN-PHILIPPE MASSIP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JP MEL ?
Le siège social de JP MEL est situé 3 Rte de Toulouse, 09130 Le Fossat.
JP MEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JP MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JP MEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP MEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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