CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 854 890, JP MEL est une SAS créée le 24 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Toulouse, 09130 Le Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MASSIP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JP MEL

Dénomination
JP MEL
SIREN
953 854 890
SIRET (siège)
953 854 890 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80953854890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 854 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
3 RTE DE TOULOUSE, 09130, LE FOSSAT
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JP MEL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JP MEL

DEBIT DE BOISSONS BAR RESTAURATION TRAITEUR ORGANISATEUR DE RECEPTION ET DE MANIERE GENERALE ACHAT FABRICATION ET/OU LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Finances de JP MEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP MEL

JM

JEAN-PHILIPPE MASSIP

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

MR

MELANIE RIVES

Directeur général

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de JP MEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeActif

    953 854 890 00027 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 5630Z

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    953 854 890 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JP MEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de JP MEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP MEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP MEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP MEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2025. Clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JP MEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP MEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-10-17 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Début d'activité : 2023-08-04

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur JP MEL

Quel est le numéro SIREN de JP MEL ?

Le numéro SIREN de JP MEL est 953 854 890. Le SIRET de son siège social est 953 854 890 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80953854890.

Qui dirige JP MEL ?

JP MEL est dirigée par JEAN-PHILIPPE MASSIP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JP MEL ?

Le siège social de JP MEL est situé 3 Rte de Toulouse, 09130 Le Fossat.

JP MEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JP MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP MEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP MEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.