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JP MOTEUR

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Siren404 534 521SARL17560 BOURCEFRANC LE CHAPUSCréée le 10 juin 1996

4669A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Documents

JP MOTEUR est une SARL immatriculée le 10 juin 1996 sous le numéro SIREN 404 534 521. Elle est domiciliée Prise de Daire, 17560 Bourcefranc le Chapus. JP MOTEUR relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (code NAF 4669A).

Fiche d'identité de JP MOTEUR

Dénomination
JP MOTEUR
SIREN
404 534 521
SIRET (siège)
404 534 521 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06404534521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 534 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Date de création
10 juin 1996
Siège social
PRISE DE DAIRE, 17560, BOURCEFRANC LE CHAPUS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JP MOTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JP MOTEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JP MOTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUSSiègeFermé

    404 534 521 00012 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 4669A

  • 17730 PORT-DES-BARQUESFermé

    404 534 521 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 518L

Documents juridiques de JP MOTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Conformité de JP MOTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JP MOTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2008. Clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant liquidateur maitre amauger muriel, 2ter rue jean jaurès, bp 289, 17300 rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JP MOTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP MOTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JP MOTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant liquidateur maitre amauger muriel, 2ter rue jean jaurès, bp 289, 17300 rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur JP MOTEUR

Quel est le numéro SIREN de JP MOTEUR ?

Le numéro SIREN de JP MOTEUR est 404 534 521. Le SIRET de son siège social est 404 534 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404534521.

Où se situe le siège social de JP MOTEUR ?

Le siège social de JP MOTEUR est situé Prise de Daire, 17560 Bourcefranc le Chapus.

JP MOTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, JP MOTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP MOTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JP MOTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.