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JP MOUSS

Active
Siren421 808 007SARL07150 VALLON PONT D'ARCCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JP MOUSS est une SARL immatriculée le 26 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 808 007. Elle est domiciliée Pl Armand Puaux, 07150 Vallon Pont d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JP MOUSS

Dénomination
JP MOUSS
SIREN
421 808 007
SIRET (siège)
421 808 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57421808007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 808 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
PL ARMAND PUAUX, 07150, VALLON PONT D'ARC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JP MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JP MOUSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JP MOUSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07150 VALLON PONT D'ARCSiègeFermé

    421 808 007 00015 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 5630Z

  • 07150 VALLON PONT D'ARCFermé

    421 808 007 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de JP MOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de JP MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JP MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JP MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JP MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JP MOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JP MOUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur JP MOUSS

Quel est le numéro SIREN de JP MOUSS ?

Le numéro SIREN de JP MOUSS est 421 808 007. Le SIRET de son siège social est 421 808 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421808007.

Où se situe le siège social de JP MOUSS ?

Le siège social de JP MOUSS est situé Pl Armand Puaux, 07150 Vallon Pont d'Arc.

JP MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, JP MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JP MOUSS.

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