JPA CONSEILS
ActiveJPA CONSEILS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 861 481. Elle est domiciliée 7 rue de Nemours, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JPA CONSEILS
INSEE- Dénomination
- JPA CONSEILS
- SIREN
- 383 861 481
- SIRET (siège)
- 383 861 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383861481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 861 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 7 RUE DE NEMOURS, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de JPA CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPA CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JPA CONSEILS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
383 861 481 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 672Z
- 75010 PARIS 10Fermé
383 861 481 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 672Z
- 75011 PARIS 11Fermé
383 861 481 00034 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 672Z
- 77000 MELUNFermé
383 861 481 00042 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 672Z
Documents juridiques de JPA CONSEILS
INPIConformité de JPA CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPA CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JPA CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPA CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JPA CONSEILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : SURRE Jean Claude Alain Pierre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur JPA CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de JPA CONSEILS ?
Le numéro SIREN de JPA CONSEILS est 383 861 481. Le SIRET de son siège social est 383 861 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383861481.
Où se situe le siège social de JPA CONSEILS ?
Le siège social de JPA CONSEILS est situé 7 rue de Nemours, 75011 Paris 11.
JPA CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, JPA CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPA CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPA CONSEILS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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