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JPA CONSEILS

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Siren383 861 481SARL75011 PARIS 11Créée le 01 janvier 1992

Documents

JPA CONSEILS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 861 481. Elle est domiciliée 7 rue de Nemours, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JPA CONSEILS

Dénomination
JPA CONSEILS
SIREN
383 861 481
SIRET (siège)
383 861 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67383861481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 861 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
7 RUE DE NEMOURS, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de JPA CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JPA CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JPA CONSEILS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    383 861 481 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 672Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    383 861 481 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 672Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    383 861 481 00034 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 672Z

  • 77000 MELUNFermé

    383 861 481 00042 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 672Z

Documents juridiques de JPA CONSEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Conformité de JPA CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPA CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPA CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPA CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JPA CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SURRE Jean Claude Alain Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur JPA CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de JPA CONSEILS ?

Le numéro SIREN de JPA CONSEILS est 383 861 481. Le SIRET de son siège social est 383 861 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383861481.

Où se situe le siège social de JPA CONSEILS ?

Le siège social de JPA CONSEILS est situé 7 rue de Nemours, 75011 Paris 11.

JPA CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, JPA CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPA CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPA CONSEILS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.