CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPAC est une SARL immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 400 376. Elle est domiciliée 30 RUE YVONNE JEAN HAFFEN Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 4619B. JULIEN PERQUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPAC

Dénomination
JPAC
SIREN
503 400 376
SIRET (siège)
503 400 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89503400376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 400 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
31 mars 2008
Siège social
30 RUE YVONNE JEAN HAFFEN Lamballe, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPAC

AGENCE GENERALE COMMERCIALE

Finances de JPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAC

JP

JULIEN PERQUIS

Gérant

Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans

Établissements de JPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    503 400 376 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de JPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de JPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-31 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur JPAC

Quel est le numéro SIREN de JPAC ?

Le numéro SIREN de JPAC est 503 400 376. Le SIRET de son siège social est 503 400 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503400376.

Qui dirige JPAC ?

JPAC est dirigée par JULIEN PERQUIS, gérant.

Où se situe le siège social de JPAC ?

Le siège social de JPAC est situé 30 RUE YVONNE JEAN HAFFEN Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.

JPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAC.