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JPAC

Active
Siren528 413 354SCI62560 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEMCréée le 18 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

JPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 413 354. Son siège social est situé 17 rue des Moulins, 62560 Saint-Martin-d'Hardinghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE DELAHAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JPAC

Dénomination
JPAC
SIREN
528 413 354
SIRET (siège)
528 413 354 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17528413354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 413 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
17 RUE DES MOULINS, 62560, SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPAC

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propri- étaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement...

Finances de JPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAC

AD

ANNIE DELAHAYE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

CD

CELINE DHALLEINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de JPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62560 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEMSiègeActif

    528 413 354 00010 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-18 · Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur JPAC

Quel est le numéro SIREN de JPAC ?

Le numéro SIREN de JPAC est 528 413 354. Le SIRET de son siège social est 528 413 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17528413354.

Qui dirige JPAC ?

JPAC est dirigée par ANNIE DELAHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPAC ?

Le siège social de JPAC est situé 17 rue des Moulins, 62560 Saint-Martin-d'Hardinghem.

JPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAC.

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