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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

JPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 988 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B AV 23B Avenue de Longueil, 78600 Maisons-Laffitte. Son activité principale relève du code NAF 4639B. La direction est assurée par JEAN-PASCAL AUTRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JPAC

Dénomination
JPAC
SIREN
830 988 598
SIRET (siège)
830 988 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40830988598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 988 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
23 B AV 23B Avenue de Longueil, 78600, Maisons-Laffitte
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JPAC

le commissionnement, le courtage, le commerce et l'importation-exportation de tous produits alimentaires de toute nature et sous quelque forme que ce soit, à lexception de tous produits alcoolisés

Finances de JPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAC

JA

JEAN-PASCAL AUTRAN

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de JPAC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 78600 Maisons-LaffitteSiègeActif

    830 988 598 00017 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4639B

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEActif

    830 988 598 00033 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4639B

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    830 988 598 00025 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4639B

Documents juridiques de JPAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de JPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Marques déposées par JPAC

JPAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FAIRE VIVRE LES VALEURS DE CHACUN

    N° 4527319 · Déposée le 21 février 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 21 février 2029

  • JPAC

    N° 4527317 · Déposée le 21 février 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 21 février 2029

  • JPAC

    N° 4527315 · Déposée le 21 février 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 21 février 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JPAC

Quel est le numéro SIREN de JPAC ?

Le numéro SIREN de JPAC est 830 988 598. Le SIRET de son siège social est 830 988 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40830988598.

Qui dirige JPAC ?

JPAC est dirigée par JEAN-PASCAL AUTRAN, gérant.

Où se situe le siège social de JPAC ?

Le siège social de JPAC est situé 23 B AV 23B Avenue de Longueil, 78600 Maisons-Laffitte.

JPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAC.