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JPAC FRERES

Active
Siren851 990 648SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 27 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 990 648, JPAC FRERES est une SCI créée le 27 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buisson Chemille Melay, 49120 Chemille-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPAC FRERES

Dénomination
JPAC FRERES
SIREN
851 990 648
SIRET (siège)
851 990 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34851990648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 990 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2019
Siège social
LE BUISSON CHEMILLE MELAY, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPAC FRERES

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de JPAC FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAC FRERES

CD

CLEMENT DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

AD

AUDRIC DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

PD

PIERRE DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

JD

JOCELYN DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de JPAC FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    851 990 648 00012 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPAC FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de JPAC FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAC FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAC FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAC FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPAC FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAC FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAC FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-27 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur JPAC FRERES

Quel est le numéro SIREN de JPAC FRERES ?

Le numéro SIREN de JPAC FRERES est 851 990 648. Le SIRET de son siège social est 851 990 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34851990648.

Qui dirige JPAC FRERES ?

JPAC FRERES est dirigée par CLEMENT DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPAC FRERES ?

Le siège social de JPAC FRERES est situé Le Buisson Chemille Melay, 49120 Chemille-en-Anjou.

JPAC FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAC FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAC FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAC FRERES.

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