JPACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 093 559, JPACC est une SCI créée le 10 avril 2025. Elle est domiciliée 1895 Bogaerstraet, 59190 Hondeghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre MATTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JPACC
INSEE- Dénomination
- JPACC
- SIREN
- 943 093 559
- SIRET (siège)
- 943 093 559 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15943093559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 093 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2025
- Siège social
- 1895 Bogaerstraet, 59190, Hondeghem
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPACC
La société a pour objet la location de logements, appartements, maisons, résidences, et toutes activités connexes ou annexes.
Finances de JPACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPACC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an
Établissements de JPACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HondeghemSiègeActif
943 093 559 00012 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPACC
INPIComptes annuels de JPACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JPACC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-07
- création
Date d'effet : 10 avril 2025
Questions fréquentes sur JPACC
Quel est le numéro SIREN de JPACC ?
Le numéro SIREN de JPACC est 943 093 559. Le SIRET de son siège social est 943 093 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15943093559.
Qui dirige JPACC ?
JPACC est dirigée par Jean-Pierre MATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPACC ?
Le siège social de JPACC est situé 1895 Bogaerstraet, 59190 Hondeghem.
JPACC est-elle toujours en activité ?
Oui, JPACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPACC.
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