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JPACS

Active
Siren809 390 891SAS76360 PISSY-POVILLECréée le 16 février 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 390 891, JPACS est une SAS créée le 16 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Malzaize, 76360 Pissy-Poville. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. JEAN-PIERRE SANGLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPACS

Dénomination
JPACS
SIREN
809 390 891
SIRET (siège)
809 390 891 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09809390891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 390 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
16 février 2015
Siège social
RTE DE MALZAIZE, 76360, PISSY-POVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPACS

Commercialisation, distribution de cuisines, électroménager, rangements et tout équipement pour la maison, prestations de services, le conseil se rapportant aux audits, produits et à tous accessoires.

Finances de JPACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPACS

JS

JEAN-PIERRE SANGLIER

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2015) · 11 ans

Établissements de JPACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 PISSY-POVILLESiègeActif

    809 390 891 00012 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 4759A

Documents juridiques de JPACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de JPACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPACS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPACS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPACS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2015

Questions fréquentes sur JPACS

Quel est le numéro SIREN de JPACS ?

Le numéro SIREN de JPACS est 809 390 891. Le SIRET de son siège social est 809 390 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809390891.

Qui dirige JPACS ?

JPACS est dirigée par JEAN-PIERRE SANGLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de JPACS ?

Le siège social de JPACS est situé Rte de Malzaize, 76360 Pissy-Poville.

JPACS est-elle toujours en activité ?

Oui, JPACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPACS est-elle en procédure collective ?

Oui. JPACS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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