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JPACT

Active
Siren453 460 156SCI41000 BLOISCréée le 06 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
278 k€
Effectif
Non publié

JPACT est une SCI immatriculée le 6 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 460 156. Son siège social est situé 6 Che de Pomone, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DELALANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPACT

Dénomination
JPACT
SIREN
453 460 156
SIRET (siège)
453 460 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03453460156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 460 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
278 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2004
Siège social
6 CHE DE POMONE, 41000, BLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPACT

ADMINISTRATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de JPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPACT

PD

PASCAL DELALANDE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2004) · 22 ans

Établissements de JPACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeActif

    453 460 156 00012 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de JPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2004

Questions fréquentes sur JPACT

Quel est le numéro SIREN de JPACT ?

Le numéro SIREN de JPACT est 453 460 156. Le SIRET de son siège social est 453 460 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453460156.

Qui dirige JPACT ?

JPACT est dirigée par PASCAL DELALANDE, gérant.

Où se situe le siège social de JPACT ?

Le siège social de JPACT est situé 6 Che de Pomone, 41000 Blois.

JPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPACT.

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