JPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JPAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 031 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du chemin Vert, 94510 La Queue-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULA DOS SANTOS OLIVEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JPAD
INSEE- Dénomination
- JPAD
- SIREN
- 790 031 421
- SIRET (siège)
- 790 031 421 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58790031421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 031 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- 41 RUE DU CHEMIN VERT, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de JPAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeFermé
790 031 421 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPAD
INPIComptes annuels de JPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/03252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur JPAD
Quel est le numéro SIREN de JPAD ?
Le numéro SIREN de JPAD est 790 031 421. Le SIRET de son siège social est 790 031 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790031421.
Qui dirige JPAD ?
JPAD est dirigée par PAULA DOS SANTOS OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPAD ?
Le siège social de JPAD est situé 41 rue du chemin Vert, 94510 La Queue-en-Brie.
JPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, JPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAD.
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