JPAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
JPAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 047 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Tamas, 01100 Arbent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAEL PREVAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JPAG
INSEE- Dénomination
- JPAG
- SIREN
- 834 047 359
- SIRET (siège)
- 834 047 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26834047359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 047 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- 26 RUE DE TAMAS, 01100, ARBENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPAG
L'acquisition en état de futur achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de JPAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de JPAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 ARBENTSiègeActif
834 047 359 00015 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPAG
INPIComptes annuels de JPAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAG. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-20 · Début d'activité : 2017-12-07
- création
Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur JPAG
Quel est le numéro SIREN de JPAG ?
Le numéro SIREN de JPAG est 834 047 359. Le SIRET de son siège social est 834 047 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26834047359.
Qui dirige JPAG ?
JPAG est dirigée par GAEL PREVAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPAG ?
Le siège social de JPAG est situé 26 rue de Tamas, 01100 Arbent.
JPAG est-elle toujours en activité ?
Oui, JPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAG.
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