JPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 696 360, JPAM est une SAS créée le 6 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de la Liberation, 13130 Berre-l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. JEAN-PAUL MUCCIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JPAM
INSEE- Dénomination
- JPAM
- SIREN
- 819 696 360
- SIRET (siège)
- 819 696 360 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91819696360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 696 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 17 AV DE LA LIBERATION, 13130, BERRE-L'ETANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPAM
Débit de boissons
Finances de JPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPAM
INSEEÉtablissements de JPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif
819 696 360 00018 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de JPAM
INPIComptes annuels de JPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur JPAM
Quel est le numéro SIREN de JPAM ?
Le numéro SIREN de JPAM est 819 696 360. Le SIRET de son siège social est 819 696 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91819696360.
Qui dirige JPAM ?
JPAM est dirigée par JEAN-PAUL MUCCIA, président de sas.
Où se situe le siège social de JPAM ?
Le siège social de JPAM est situé 17 av de la Liberation, 13130 Berre-l'Etang.
JPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAM.
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