JPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JPAM est une SCI immatriculée le 8 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 086 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Gravette, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MERCADIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de JPAM
INSEE- Dénomination
- JPAM
- SIREN
- 911 086 734
- SIRET (siège)
- 911 086 734 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34911086734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 086 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2022
- Siège social
- 5 CHE DE LA GRAVETTE, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPAM
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles ou biens immobiliers exercée à titre exceptionnel.
Finances de JPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPAM
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Elisabeth Marie Yolande nom d'usage : RAZES MERCADIER
Gérant · de mars 2022 à juillet 2025
Mercadier
Gérant · jusqu'à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
911 086 734 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPAM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Mercadier, nom d'usage : Razes, Elisabeth Marie Yolande ; modification du Gérant Associé Razes, Matthieu ; modification du Gérant Associé Mercadier, Paul
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur JPAM
Quel est le numéro SIREN de JPAM ?
Le numéro SIREN de JPAM est 911 086 734. Le SIRET de son siège social est 911 086 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34911086734.
Qui dirige JPAM ?
JPAM est dirigée par PHILIPPE MERCADIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPAM ?
Le siège social de JPAM est situé 5 Che de la Gravette, 31190 Auterive.
JPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAM.
Entreprises similaires
Même activité à Auterive