CheckersProcédures

JPAN

Active
Siren979 072 600SCI86240 CroutelleCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPAN est une SCI immatriculée le 4 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 072 600. Son siège social est situé 42 RUE de la Cornemuse, 86240 Croutelle. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Jean-Pierre TERRASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPAN

Dénomination
JPAN
SIREN
979 072 600
SIRET (siège)
979 072 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00979072600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 072 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
42 RUE de la Cornemuse, 86240, Croutelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPAN

acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de JPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAN

JT

Jean-Pierre TERRASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

AT

ANTHONY TERRASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

NT

NICOLAS TERRASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de JPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 CroutelleSiègeActif

    979 072 600 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de JPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur JPAN

Quel est le numéro SIREN de JPAN ?

Le numéro SIREN de JPAN est 979 072 600. Le SIRET de son siège social est 979 072 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00979072600.

Qui dirige JPAN ?

JPAN est dirigée par Jean-Pierre TERRASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPAN ?

Le siège social de JPAN est situé 42 RUE de la Cornemuse, 86240 Croutelle.

JPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Croutelle

Toutes les entreprises à Croutelle