JPAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 099 185, JPAP est une SCI créée le 14 octobre 2024. Son siège social est situé 3 le Bas Vernay, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Julie BRUNETEAU, gérant.
Fiche d'identité de JPAP
INSEE- Dénomination
- JPAP
- SIREN
- 934 099 185
- SIRET (siège)
- 934 099 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62934099185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 099 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 3 le Bas Vernay, 44360, Vigneux-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPAP
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location, et à titre accessoire, la vente, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de JPAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPAP
INSEEHOLDING PRATAO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
NLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de JPAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 Vigneux-de-BretagneSiègeActif
934 099 185 00019 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPAP
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JPAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/03258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur JPAP
Quel est le numéro SIREN de JPAP ?
Le numéro SIREN de JPAP est 934 099 185. Le SIRET de son siège social est 934 099 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62934099185.
Qui dirige JPAP ?
JPAP est dirigée par Julie BRUNETEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPAP ?
Le siège social de JPAP est situé 3 le Bas Vernay, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
JPAP est-elle toujours en activité ?
Oui, JPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAP.
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