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JPAS

Active
Siren482 653 672Société civile45340 JURANVILLECréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

JPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 653 672. Elle est domiciliée 6 Ld Tantemont, 45340 Juranville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE CHAMPION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPAS

Dénomination
JPAS
SIREN
482 653 672
SIRET (siège)
482 653 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27482653672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 653 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Siège social
6 LD TANTEMONT, 45340, JURANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPAS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de JPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAS

JC

JACQUELINE CHAMPION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

JD

JEAN-PIERRE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de JPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45340 JURANVILLESiègeActif

    482 653 672 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de JPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur JPAS

Quel est le numéro SIREN de JPAS ?

Le numéro SIREN de JPAS est 482 653 672. Le SIRET de son siège social est 482 653 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482653672.

Qui dirige JPAS ?

JPAS est dirigée par JACQUELINE CHAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPAS ?

Le siège social de JPAS est situé 6 Ld Tantemont, 45340 Juranville.

JPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAS.

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