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JPASS

Active
Siren502 757 123SCI38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 20 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 757 123, JPASS est une SCI créée le 20 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 rue des Colporteurs, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRA MACHADO-PEREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPASS

Dénomination
JPASS
SIREN
502 757 123
SIRET (siège)
502 757 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48502757123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 757 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2008
Siège social
235 RUE DES COLPORTEURS, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPASS

Propriété, réparation, remise en état, administration, exploitation par bail, location ou autrement. Prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.

Finances de JPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPASS

CJ

CEDRIC JOUVENCEL

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

SM

SANDRA MACHADO-PEREIRA

Gérant

Établissements de JPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    502 757 123 00018 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de JPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MACHADO-PEREIRA Sandra Maria nom d'usage : JOUVENCEL devient gérant. PIERCY Jean-Christophe Paul nom d'usage : PIERCY n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur JPASS

Quel est le numéro SIREN de JPASS ?

Le numéro SIREN de JPASS est 502 757 123. Le SIRET de son siège social est 502 757 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502757123.

Qui dirige JPASS ?

JPASS est dirigée par SANDRA MACHADO-PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPASS ?

Le siège social de JPASS est situé 235 rue des Colporteurs, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

JPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, JPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPASS.

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