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JPAT

Active
Siren837 847 904SCI59540 CAUDRYCréée le 15 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JPAT est une SCI immatriculée le 15 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 847 904. Son siège social est situé 33 rue Gambetta, 59540 Caudry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN TCHERBAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPAT

Dénomination
JPAT
SIREN
837 847 904
SIRET (siège)
837 847 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87837847904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 847 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2018
Siège social
33 RUE GAMBETTA, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPAT

La propriété, la gestion par voie de bail, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAT

SB

SEVERINE BOUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

JT

JULIEN TCHERBAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans

Établissements de JPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    837 847 904 00013 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de JPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-15 · Début d'activité : 2018-02-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2018

Questions fréquentes sur JPAT

Quel est le numéro SIREN de JPAT ?

Le numéro SIREN de JPAT est 837 847 904. Le SIRET de son siège social est 837 847 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87837847904.

Qui dirige JPAT ?

JPAT est dirigée par JULIEN TCHERBAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPAT ?

Le siège social de JPAT est situé 33 rue Gambetta, 59540 Caudry.

JPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAT.

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