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JPAT

Active
Siren911 661 312SCI45140 INGRECréée le 23 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 661 312, JPAT est une SCI créée le 23 mars 2022. Son siège social est situé 16 rue de la Mouchetiere, 45140 Ingre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSE CARVALHO PEREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPAT

Dénomination
JPAT
SIREN
911 661 312
SIRET (siège)
911 661 312 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78911661312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 661 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2022
Siège social
16 RUE DE LA MOUCHETIERE, 45140, INGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPAT

En France et à l'étranger, la location par bail commercial de tous locaux dont la société pourrait devenir propriétaire l'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de JPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPAT

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION CBL

Associé indéfiniment responsable

JC

JOSE CARVALHO PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

AT

Anthony Mickaël Teixeira,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 INGRESiègeActif

    911 661 312 00023 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de JPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Teixeira, Anthony Mickaël ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Carvalho Pereira, José Manuel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur JPAT

Quel est le numéro SIREN de JPAT ?

Le numéro SIREN de JPAT est 911 661 312. Le SIRET de son siège social est 911 661 312 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78911661312.

Qui dirige JPAT ?

JPAT est dirigée par JOSE CARVALHO PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPAT ?

Le siège social de JPAT est situé 16 rue de la Mouchetiere, 45140 Ingre.

JPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPAT.

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