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JPATE IMMO

Active
Siren885 366 229SCI63460 SAINT-MYONCréée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JPATE IMMO est une SCI immatriculée le 22 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 366 229. Son siège social est situé 6 Che des Rediales, 63460 Saint-Myon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPATE IMMO

Dénomination
JPATE IMMO
SIREN
885 366 229
SIRET (siège)
885 366 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79885366229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 366 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2020
Siège social
6 CHE DES REDIALES, 63460, SAINT-MYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPATE IMMO

Acquisition ou construction en vue de l'administration et la gestion par voie de location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire.

Finances de JPATE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPATE IMMO

JA

JEAN-PHILIPPE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

PE

PATRICIA ESPAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de JPATE IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63460 SAINT-MYONSiègeFermé

    885 366 229 00015 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de JPATE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de JPATE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPATE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPATE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPATE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPATE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPATE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPATE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ESPAGNOL Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-07-15

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Questions fréquentes sur JPATE IMMO

Quel est le numéro SIREN de JPATE IMMO ?

Le numéro SIREN de JPATE IMMO est 885 366 229. Le SIRET de son siège social est 885 366 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79885366229.

Qui dirige JPATE IMMO ?

JPATE IMMO est dirigée par JEAN-PHILIPPE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JPATE IMMO ?

Le siège social de JPATE IMMO est situé 6 Che des Rediales, 63460 Saint-Myon.

JPATE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, JPATE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPATE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPATE IMMO.

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