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JPATP TERRASSEMENT

Active
Siren899 069 330SARL30900 NIMESCréée le 06 mai 2021

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
1,0 k€

JPATP TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 6 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 069 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Che de Villeverte, 30900 Nimes. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). JEAN-PIERRE AMELIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPATP TERRASSEMENT

Dénomination
JPATP TERRASSEMENT
SIREN
899 069 330
SIRET (siège)
899 069 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06899069330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 069 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
06 mai 2021
Siège social
310 CHE DE VILLEVERTE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JPATP TERRASSEMENT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JPATP TERRASSEMENT

Travaux de terrassements courants et travaux préparatoires : Creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, location d'engins de chantier avec chauffeur

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Finances de JPATP TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JPATP TERRASSEMENT

JA

JEAN-PIERRE AMELIOT

Gérant

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de JPATP TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    899 069 330 00012 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de JPATP TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Conformité de JPATP TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPATP TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPATP TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPATP TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JPATP TERRASSEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Aides publiques de JPATP TERRASSEMENT

1 aide de minimis octroyée à JPATP TERRASSEMENT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 140 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 26 octobre 2026

    140 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JPATP TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de JPATP TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de JPATP TERRASSEMENT est 899 069 330. Le SIRET de son siège social est 899 069 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06899069330.

Qui dirige JPATP TERRASSEMENT ?

JPATP TERRASSEMENT est dirigée par JEAN-PIERRE AMELIOT, gérant.

Où se situe le siège social de JPATP TERRASSEMENT ?

Le siège social de JPATP TERRASSEMENT est situé 310 Che de Villeverte, 30900 Nimes.

JPATP TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPATP TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPATP TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPATP TERRASSEMENT.

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