JPB CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JPB CONSEILS est une SA immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 408 585 164. Elle est domiciliée Pl du Champ de Mars, 26290 Donzere. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de JPB CONSEILS
INSEE- Dénomination
- JPB CONSEILS
- SIREN
- 408 585 164
- SIRET (siège)
- 408 585 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66408585164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 585 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- PL DU CHAMP DE MARS, 26290, DONZERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JPB CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPB CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JPB CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26290 DONZERESiègeFermé
408 585 164 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 741G
- 26290 DONZEREFermé
408 585 164 00028 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de JPB CONSEILS
INPIComptes annuels de JPB CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPB CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPB CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPB CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPB CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPB CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPB CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur JPB CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de JPB CONSEILS ?
Le numéro SIREN de JPB CONSEILS est 408 585 164. Le SIRET de son siège social est 408 585 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66408585164.
Où se situe le siège social de JPB CONSEILS ?
Le siège social de JPB CONSEILS est situé Pl du Champ de Mars, 26290 Donzere.
JPB CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, JPB CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPB CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPB CONSEILS.
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