JPB PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 122 500, JPB PROMOTION est une SARL créée le 17 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All du Chateau Blanc, 59290 Wasquehal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-PATRICE Billiet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JPB PROMOTION
INSEE- Dénomination
- JPB PROMOTION
- SIREN
- 478 122 500
- SIRET (siège)
- 478 122 500 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478122500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 122 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 14 ALL DU CHATEAU BLANC, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JPB PROMOTION
Activité de marchand de biens
Finances de JPB PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPB PROMOTION
INSEEBODACCPREMIUM AUDIT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2007 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JPB PROMOTION
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
478 122 500 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6810Z
- 75001 PARISActif
478 122 500 00034 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 6810Z
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULFermé
478 122 500 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 701F
Documents juridiques de JPB PROMOTION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JPB PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPB PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPB PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPB PROMOTION.
Ouverte le 05 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 novembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2013 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JPB PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-10.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-17.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2017 · N° 15/04374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPB PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPB PROMOTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2013 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-08-17
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BILLIET Jean-Patrice Rémy Commissaire aux comptes titulaire : PREMIUM AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MARIN Anne Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BILLIET Jean-Patrice Rémy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BOUMEDIENE Zorha.
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Marques déposées par JPB PROMOTION
INPIJPB PROMOTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeicr Immobilier, Conception, Réalisation
N° 3345479 · Déposée le 08 mars 2005 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 42 · expirée le 08 mars 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JPB PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de JPB PROMOTION ?
Le numéro SIREN de JPB PROMOTION est 478 122 500. Le SIRET de son siège social est 478 122 500 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478122500.
Qui dirige JPB PROMOTION ?
JPB PROMOTION est dirigée par JEAN-PATRICE Billiet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPB PROMOTION ?
Le siège social de JPB PROMOTION est situé 14 All du Chateau Blanc, 59290 Wasquehal.
JPB PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JPB PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPB PROMOTION est-elle en procédure collective ?
JPB PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 novembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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