JPBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JPBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 990 586. Elle est domiciliée 27 Che de la Grande Grange, 47310 Estillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE BEGOULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JPBA
INSEE- Dénomination
- JPBA
- SIREN
- 830 990 586
- SIRET (siège)
- 830 990 586 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87830990586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 990 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 27 CHE DE LA GRANDE GRANGE, 47310, ESTILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JPBA
Acquisition par voiue d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation construction location et vente excptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de JPBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de JPBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 ESTILLACSiègeActif
830 990 586 00018 · ouvert le 24 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JPBA
INPIComptes annuels de JPBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JPBA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-06-24
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur JPBA
Quel est le numéro SIREN de JPBA ?
Le numéro SIREN de JPBA est 830 990 586. Le SIRET de son siège social est 830 990 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87830990586.
Qui dirige JPBA ?
JPBA est dirigée par JEAN-PIERRE BEGOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JPBA ?
Le siège social de JPBA est situé 27 Che de la Grande Grange, 47310 Estillac.
JPBA est-elle toujours en activité ?
Oui, JPBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPBA.
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