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JPBA MENUISERIE

Active
Siren538 500 885SARL76350 OISSELCréée le 30 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JPBA MENUISERIE est une SARL immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 500 885. Elle est domiciliée 6 rue Octave Fauquet, 76350 Oissel. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. LYES BECHIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JPBA MENUISERIE

Dénomination
JPBA MENUISERIE
SIREN
538 500 885
SIRET (siège)
538 500 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65538500885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 500 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
6 RUE OCTAVE FAUQUET, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JPBA MENUISERIE

POSE DE MENUISERIES

Finances de JPBA MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPBA MENUISERIE

LB

LYES BECHIR

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de JPBA MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    538 500 885 00016 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de JPBA MENUISERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JPBA MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPBA MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPBA MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPBA MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPBA MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPBA MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPBA MENUISERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur JPBA MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de JPBA MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de JPBA MENUISERIE est 538 500 885. Le SIRET de son siège social est 538 500 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538500885.

Qui dirige JPBA MENUISERIE ?

JPBA MENUISERIE est dirigée par LYES BECHIR, gérant.

Où se situe le siège social de JPBA MENUISERIE ?

Le siège social de JPBA MENUISERIE est situé 6 rue Octave Fauquet, 76350 Oissel.

JPBA MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JPBA MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPBA MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPBA MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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