JPBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JPBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 467 435. Son siège social est situé 8 rue du Puits de Tet, 21160 Marsannay-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FOURNIER, gérant.
Fiche d'identité de JPBAT
INSEE- Dénomination
- JPBAT
- SIREN
- 824 467 435
- SIRET (siège)
- 824 467 435 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93824467435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 467 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2016
- Siège social
- 8 RUE DU PUITS DE TET, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JPBAT
Maçonnerie générale, charpente, menuiseries, couverture, zinguerie, plâtrerie, carrelage, terrassement, peinture, construction maisons, plomberie, électricité, chauffage Ss Traitance, négoce matériels, marchand de biens
Finances de JPBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JPBAT
INSEEÉtablissements de JPBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif
824 467 435 00023 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 4399C
- 21000 DIJONFermé
824 467 435 00015 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de JPBAT
INPIComptes annuels de JPBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JPBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 mai 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JPBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026003781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JPBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JPBAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 23 décembre 2016
Questions fréquentes sur JPBAT
Quel est le numéro SIREN de JPBAT ?
Le numéro SIREN de JPBAT est 824 467 435. Le SIRET de son siège social est 824 467 435 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824467435.
Qui dirige JPBAT ?
JPBAT est dirigée par JEAN-PIERRE FOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de JPBAT ?
Le siège social de JPBAT est situé 8 rue du Puits de Tet, 21160 Marsannay-la-Cote.
JPBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JPBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JPBAT est-elle en procédure collective ?
Oui. JPBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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