CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2021
39,8 k€−18,7 %
Résultat net 2021
228 k€+302,8 %
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

JPC est une SCI immatriculée le 13 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 308 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av du General Leclerc, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 39,8 k€ pour un résultat net de 228 k€. Elle est dirigée par PATRICK GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JPC

Dénomination
JPC
SIREN
432 308 948
SIRET (siège)
432 308 948 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93432308948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évreux 432 308 948
Greffe
Évreux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
55 AV DU GENERAL LECLERC, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JPC

L'achat la propriété, l'administration, l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, et la cession, la vente, le transfert, de tous immeubles et ensembles immobiliers quel qu'en soit l'usage et sis en tous lieux, ou de parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière ainsi que la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières (notamment titres, actions, obligations) et plus généralement, toutes les opérations se rapportant à l'objet social ainsi défini.

Finances de JPC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
202139,8 k€−18,7 %228 k€76 €−5,5 k€366 k€665 k€--
202048,9 k€−75,5 %56,5 k€−57,4 k€−39,5 k€399 k€727 k€63,4 k€1
2019200 k€−16,0 %53,5 k€29,4 k€17,0 k€342 k€725 k€128 k€1
2018238 k€−18,5 %281 k€17,9 k€13,8 k€570 k€839 k€170 k€2
2017292 k€+27,4 %189 k€72,4 k€66,8 k€364 k€677 k€153 k€-
2016230 k€-112 k€9,4 k€3,6 k€275 k€596 k€151 k€2

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 août 2022

Ratios 2021

Marge EBE
0,2 %
Résultat courant / CA
572,6 %
Autonomie financière
55,1 %
Taux d’endettement
73,7 %
Ratio de liquidité
350,1 %
CAF / CA
636,6 %
Crédit clients
697 j
Crédit fournisseurs
45 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations corporelles51 000 €-
Autres participations481 904 €-
Créances rattachées à des participations80 323 €-
TOTAL Actif immobilisé562 227 €-
Clients et comptes rattachés92 422 €-
Autres créances759 €-
Valeurs mobilières de placement15 €-
Disponibilités9 731 €-
TOTAL Actif circulant102 928 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif665 154 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel126 000 €-
Réserve légale12 600 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE227 647 €-
TOTAL Capitaux propres366 247 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit136 620 €-
Emprunts et dettes financières divers133 355 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 880 €-
Dettes fiscales et sociales23 052 €-
TOTAL Dettes298 907 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif665 154 €-
Code EG225 613 €-
Code EH467 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services39 783 €-
Chiffre d'affaires net39 783 €-
TOTAL Produits d'exploitation39 783 €-
Autres achats et charges externes39 279 €-
Impôts, taxes et versements assimilés428 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 619 €-
TOTAL Charges d'exploitation45 326 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 543 €-
Produits financiers de participations255 945 €-
TOTAL Produits financiers255 945 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions20 000 €-
Intérêts et charges assimilées2 600 €-
TOTAL Charges financières22 600 €-
RÉSULTAT FINANCIER233 345 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS227 802 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion155 €-
TOTAL Charges exceptionnelles155 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−155 €-
TOTAL DES PRODUITS295 728 €-
TOTAL DES CHARGES68 081 €-
BÉNÉFICE OU PERTE227 647 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles5 619 €-
Autres participations501 904 €-
Créances rattachées à des participations91 506 €-
TOTAL Actif immobilisé599 029 €-
Clients et comptes rattachés121 778 €-
Autres créances2 375 €-
Valeurs mobilières de placement15 €-
Disponibilités4 129 €-
TOTAL Actif circulant128 297 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif727 326 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel126 000 €-
Réserve légale12 600 €-
Report à nouveau203 452 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE56 520 €-
TOTAL Capitaux propres398 572 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit201 115 €-
Emprunts et dettes financières divers63 134 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 276 €-
Dettes fiscales et sociales53 230 €-
TOTAL Dettes328 755 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif727 326 €-
Code EG192 603 €-
Code EH467 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services48 915 €-
Chiffre d'affaires net48 915 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges26 456 €-
TOTAL Produits d'exploitation75 371 €-
Autres achats et charges externes37 875 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 057 €-
Salaires et traitements38 692 €-
Charges sociales24 710 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 500 €-
TOTAL Charges d'exploitation114 834 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−39 463 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
Produits financiers de participations97 953 €-
TOTAL Produits financiers97 953 €-
Intérêts et charges assimilées1 998 €-
TOTAL Charges financières1 998 €-
RÉSULTAT FINANCIER95 955 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS56 491 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion28 €-
TOTAL Produits exceptionnels28 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL28 €-
TOTAL DES PRODUITS173 352 €-
TOTAL DES CHARGES116 832 €-
BÉNÉFICE OU PERTE56 520 €-
Code A126 456 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles14 119 €-
Autres participations361 904 €-
Créances rattachées à des participations77 704 €-
TOTAL Actif immobilisé453 727 €-
Clients et comptes rattachés270 347 €-
Autres créances550 €-
Valeurs mobilières de placement15 €-
Disponibilités701 €-
TOTAL Actif circulant271 613 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif725 340 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel126 000 €-
Réserve légale12 600 €-
Report à nouveau149 999 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE53 453 €-
TOTAL Capitaux propres342 052 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit92 940 €-
Emprunts et dettes financières divers163 704 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 506 €-
Dettes fiscales et sociales112 137 €-
TOTAL Dettes383 288 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif725 340 €-
Code EG327 426 €-
Code EH467 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services199 982 €-
Chiffre d'affaires net199 982 €-
TOTAL Produits d'exploitation199 982 €-
Autres achats et charges externes41 172 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 310 €-
Salaires et traitements86 038 €-
Charges sociales42 094 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 390 €-
TOTAL Charges d'exploitation183 004 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION16 978 €-
Produits financiers de participations39 674 €-
TOTAL Produits financiers39 674 €-
Intérêts et charges assimilées2 542 €-
TOTAL Charges financières2 542 €-
RÉSULTAT FINANCIER37 132 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS54 110 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 813 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 813 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion584 €-
TOTAL Charges exceptionnelles584 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 229 €-
Impôts sur les bénéfices2 885 €-
TOTAL DES PRODUITS242 469 €-
TOTAL DES CHARGES189 016 €-
BÉNÉFICE OU PERTE53 453 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles26 509 €-
Autres participations361 904 €-
Créances rattachées à des participations73 049 €-
TOTAL Actif immobilisé461 463 €-
Clients et comptes rattachés368 325 €-
Autres créances9 214 €-
Valeurs mobilières de placement15 €-
Disponibilités50 €-
TOTAL Actif circulant377 604 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif839 067 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel126 000 €-
Réserve légale12 600 €-
Report à nouveau149 999 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE281 173 €-
TOTAL Capitaux propres569 772 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit108 346 €-
Emprunts et dettes financières divers23 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 128 €-
Dettes fiscales et sociales97 106 €-
Autres dettes7 214 €-
TOTAL Dettes269 295 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif839 067 €-
Code EG223 427 €-
Code EH1 703 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services238 199 €-
Chiffre d'affaires net238 199 €-
TOTAL Produits d'exploitation238 199 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 070 €-
Autres achats et charges externes47 106 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 399 €-
Salaires et traitements116 511 €-
Charges sociales53 226 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 076 €-
TOTAL Charges d'exploitation224 387 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION13 812 €-
Produits financiers de participations280 154 €-
TOTAL Produits financiers280 154 €-
Intérêts et charges assimilées3 755 €-
TOTAL Charges financières3 755 €-
RÉSULTAT FINANCIER276 399 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS290 211 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 255 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 255 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion8 072 €-
TOTAL Charges exceptionnelles8 072 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−5 817 €-
Impôts sur les bénéfices3 221 €-
TOTAL DES PRODUITS520 608 €-
TOTAL DES CHARGES239 435 €-
BÉNÉFICE OU PERTE281 173 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles5 085 €-
Autres participations361 904 €-
Créances rattachées à des participations109 136 €-
TOTAL Actif immobilisé476 125 €-
Clients et comptes rattachés194 543 €-
Autres créances386 €-
Valeurs mobilières de placement15 €-
Disponibilités5 852 €-
TOTAL Actif circulant200 796 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif676 921 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel126 000 €-
Réserve légale12 600 €-
Report à nouveau36 373 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE188 895 €-
TOTAL Capitaux propres363 867 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit146 364 €-
Emprunts et dettes financières divers48 972 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 998 €-
Dettes fiscales et sociales96 872 €-
Autres dettes3 847 €-
TOTAL Dettes313 053 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif676 921 €-
Code EG206 410 €-
Code EH539 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services292 322 €-
Chiffre d'affaires net292 322 €-
TOTAL Produits d'exploitation292 322 €-
Autres achats et charges externes65 620 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 445 €-
Salaires et traitements109 102 €-
Charges sociales43 721 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 605 €-
TOTAL Charges d'exploitation225 493 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION66 829 €-
Produits financiers de participations141 373 €-
TOTAL Produits financiers141 373 €-
Intérêts et charges assimilées4 402 €-
TOTAL Charges financières4 402 €-
RÉSULTAT FINANCIER136 971 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS203 799 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 561 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 561 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 561 €-
Impôts sur les bénéfices13 343 €-
TOTAL DES PRODUITS433 695 €-
TOTAL DES CHARGES244 800 €-
BÉNÉFICE OU PERTE188 895 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles10 690 €-
Autres participations361 904 €-
Créances rattachées à des participations3 424 €-
TOTAL Actif immobilisé376 017 €-
Clients et comptes rattachés212 228 €-
Autres créances2 844 €-
Valeurs mobilières de placement15 €-
Disponibilités594 €-
Charges constatées d'avance4 725 €-
TOTAL Actif circulant220 406 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif596 423 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel126 000 €-
Réserve légale12 600 €-
Report à nouveau24 732 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE111 640 €-
TOTAL Capitaux propres274 973 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit194 076 €-
Emprunts et dettes financières divers14 776 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 361 €-
Dettes fiscales et sociales84 871 €-
Autres dettes2 366 €-
TOTAL Dettes321 450 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif596 423 €-
Code EG169 350 €-
Code EH6 230 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services229 504 €-
Chiffre d'affaires net229 504 €-
TOTAL Produits d'exploitation229 504 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 899 €-
Autres achats et charges externes63 906 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 878 €-
Salaires et traitements105 300 €-
Charges sociales46 092 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 817 €-
TOTAL Charges d'exploitation225 892 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 611 €-
Produits financiers de participations113 789 €-
TOTAL Produits financiers113 789 €-
Intérêts et charges assimilées5 567 €-
TOTAL Charges financières5 567 €-
RÉSULTAT FINANCIER108 222 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS111 833 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion51 €-
TOTAL Produits exceptionnels51 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL50 €-
Impôts sur les bénéfices243 €-
TOTAL DES PRODUITS343 344 €-
TOTAL DES CHARGES231 703 €-
BÉNÉFICE OU PERTE111 640 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de JPC

PG

PATRICK GANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans

MG

Michaël GANDON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

KG

Kévin GANDON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

YG

Yoan GANDON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

Anciens dirigeants (2)

PG

Patrick en fonction le 07 Juin 2012 GAUDON

Gérant · de juin 2012 à avril 2023

JD

Jean-Claude Raymond DIEU

Gérant minoritaire · de octobre 2007 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JPC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    432 308 948 00038 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 27140 GISORSFermé

    432 308 948 00012 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 6420Z

  • 27140 GISORSFermé

    432 308 948 00020 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JPC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de JPC

JPC a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

04 août 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

10 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

04 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

24 juin 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

04 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

01 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de JPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : GANDON Patrick ; Associé : GANDON Michael, Georges, Jean ; Associé : GANDON Yoan ; Associé : GANDON Kévin, Léon, Maurice

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2000-07-11

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : GAUDON Patrick en fonction le 07 Juin 2012

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant minoritaire : DIEU Jean-Claude Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur JPC

Quel est le numéro SIREN de JPC ?

Le numéro SIREN de JPC est 432 308 948. Le SIRET de son siège social est 432 308 948 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93432308948.

Qui dirige JPC ?

JPC est dirigée par PATRICK GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de JPC ?

JPC a déclaré un chiffre d'affaires de 39,8 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 228 k€.

Où se situe le siège social de JPC ?

Le siège social de JPC est situé 55 av du General Leclerc, 78120 Rambouillet.

JPC est-elle toujours en activité ?

Oui, JPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JPC.