CheckersProcédures

JPC

Active
Siren477 637 409SNC39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 17 juin 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 637 409, JPC est une SNC créée le 17 juin 2004. Elle est domiciliée 3 Pl Perraud, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de JPC

Dénomination
JPC
SIREN
477 637 409
SIRET (siège)
477 637 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12477637409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 637 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
17 juin 2004
Siège social
3 PL PERRAUD, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JPC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    477 637 409 00012 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 4762Z

Documents juridiques de JPC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de JPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JPC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2010. Clôturée le 29 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur JPC

Quel est le numéro SIREN de JPC ?

Le numéro SIREN de JPC est 477 637 409. Le SIRET de son siège social est 477 637 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477637409.

Où se situe le siège social de JPC ?

Le siège social de JPC est situé 3 Pl Perraud, 39000 Lons-le-Saunier.

JPC est-elle toujours en activité ?

Oui, JPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lons-le-Saunier

Entreprises commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4762Z

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier