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JPC BAT

Active
Siren490 315 819SARL16000 ANGOULEMECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JPC BAT est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 315 819. Son siège social est situé 18 rue de Paris, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de JPC BAT

Dénomination
JPC BAT
SIREN
490 315 819
SIRET (siège)
490 315 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87490315819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 315 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
18 RUE DE PARIS, 16000, ANGOULEME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JPC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JPC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JPC BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    490 315 819 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 742B

  • 16470 SAINT-MICHELFermé

    490 315 819 00022 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 7490A

  • 16160 GOND-PONTOUVREFermé

    490 315 819 00030 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7112A

Documents juridiques de JPC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de JPC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JPC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JPC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JPC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JPC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JPC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JPC BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : CHEVALIER Jean-Paul Yves

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : CHEVALIER Jean-Paul Yves.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur JPC BAT

Quel est le numéro SIREN de JPC BAT ?

Le numéro SIREN de JPC BAT est 490 315 819. Le SIRET de son siège social est 490 315 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490315819.

Où se situe le siège social de JPC BAT ?

Le siège social de JPC BAT est situé 18 rue de Paris, 16000 Angouleme.

JPC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JPC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JPC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JPC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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